Les dispositions détaillées et complexes de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire développées au fil des années auraient dû être clarifiées et systématisées par la deuxième révision de cette loi. Longuement débattue avant d’être adoptée par les Chambres fédérales le 29 septembre 2023, elle n’a pas atteint l’objectif initial et a ajouté d’autres règles. Il est intéressant d’examiner leur portée dans le domaine sensible des bâtiments à sauvegarder hors de la zone à bâtir pour lesquels sont trop souvent opposés les objectifs stricts de non-constructibilité hors de la zone à bâtir à ceux de la préservation indispensable et légitime du patrimoine historique et traditionnel.
Trop rare sur cette problématique, la jurisprudence va-t-elle dans le bon sens? Quelles bonnes pratiques faut-il encourager? Faut-il se limiter à privilégier la sauvegarde des bâtiments emblématiques (qui soulèvent des questions délicates lors de leur restauration) ou le patrimoine bâti vernaculaire, rural et l’habitat traditionnellement dispersé nécessitent-ils aussi un traitement spécifique et plus généreux que les autres constructions hors de la zone à bâtir en contrepartie d’une approche qualitative? Telles sont certaines des questions que traiteront les représentants des autorités, juristes, architectes et milieux associatifs réunis pour ce colloque.
Université de Lausanne, bâtiment IDHEAP, Aula, rue de la Mouline 28, Chavannes-près-Renens.
Programme
13h45 Accueil des participants
14h00 Présentation générale (protection du patrimoine et révision récente de la LAT)
Benoît Bovay, professeur à l’École de droit de l’Université de Lausanne, avocat au barreau
14h20 Les bâtiments dignes de protection hors des zones à bâtir (art. 24d LAT)
David Boulaz, chef du Service juridique de la DGTL, avocat
Richard R. Hollenweger, directeur de la Direction des autorisations de construire de la DGTL de l’État de Vaud, architecte EPFL
15h00 Cas pratiques | atelier d’architectes glatz & delachaux : domaine de Bel-Air à Eysins, châteaux de Saint-Christophe et d’Hauteville
Nicolas Delachaux, architecte EPFL/SIA
15h40 Pause
16h00 L’habitat traditionnellement dispersé (art. 24cbis LAT)
Sébastien Thüler, chef de la Section juridique « biodiversité, territoire et environnement » de l’État du Valais, avocat
16h40 Cas pratiques | savioz fabrizzi architectes à Sion
Claude Fabrizzi, architecte HES FAS
17h20 Table ronde, synthèse et questions, avec la participation de
Catherine Gay Menzel, architecte EPFZ FAS, bureau GayMenzel Sàrl Monthey, ancienne vice-présidente de la Commission cantonale des constructions
Alberto Corbella, conservateur cantonal des monuments historiques, chef de la DGIP-MS
18h00 Apéritif
→ télécharger le programme du colloque
Finance d’inscription
Prix public : CHF 100.–
Prix membres de Patrimoine Suisse : CHF 70.–
Gratuit pour les étudiant·e·s/doctorant·e·s (Université/EPFL/HEPIA)
Inscription en ligne obligatoire d’ici au 19 mai 2024
www.unil.ch/droitpublic/CEDEAT/patrimoine
Evénement organisé par le Centre de droit public de l’Université de Lausanne et la section vaudoise de Patrimoine suisse.